Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent et sont valables pour toutes les ventes conclues sur le site Internet www.nsap.fr (ci-après dénommé le « site »). Le site est un site de commerce en ligne. Il est édité par la société NSAP, SARL au capital de 10 000 euros dont le siège social se trouve au 7 rue des Tilleuls, 77200 Torcy et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 795 313 386.

 

Toute commande issue du Site implique la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions de vente.

 

PRODUITS

 

Tous les produits proposés à la vente sur le site sont garantis neufs. Chaque produit est proposé dans la limite des stocks disponible. La disponibilité d’un produit est spécifiée dans la fiche Internet du produit. Toutefois, en dépit de notre vigilance, si les produits ou les pochettes vinyles s’avèrent être indisponibles, de manière temporaire ou définitive, chaque client serait informé par email ou par courrier.

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles et représentatives possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en question. NSAP s’engage toutefois à ce que ces photographies apportent aux clients une idée nette et précise de la forme, de la qualité et du motif imprimé sur le t-shirt.

 

TARIFS

 

Tous les prix proposés sur le Site, sur les fiches produits, dans votre panier et dans les factures sont toutes taxes comprises (TTC) en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euros.

Les prix indiqués sur les fiches produits n’incluent pas les frais de port.

NSAP se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment bien que le prix figurant sur les fiches produits, dans le panier et dans les factures le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

COMMANDE

 

Chaque client souhaitant passer une commande sur le site doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » sur la fiche du produit qui l’intéresse. Une fois ajouté au panier, le client peut vérifier les informations sur le (ou les) produit avec toutes les informations qui lui correspondent dans le panier.

 

La commande est considérée comme validée dès lors que le paiement est effectué. La validation du panier tient lieu de signature électronique. Par ailleurs, la validation de la commande implique la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions de vente.

Pour chaque commande validée, un courrier électronique de validation est envoyé dès réception du paiement.

 

Si un produit est en rupture de stock, l'information peut soit être indiquée sur le site et la fiche produit, soit NSAP vous en informera par courrier électronique dans les meilleurs délais.

 

LIVRAISON

 

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Dès l’envoi du colis, NSAP n’est plus propriétaire du produit. Les risques sont à la charge de l’acquéreur dès lors que le produit quitte les locaux de NSAP.

 

A l’instant où le colis est remis à l’organisme postal, NSAP n’est plus responsable de la transmission du paquet.

 

En cas de litige, l’acquéreur devra traiter directement avec l’organisme postal. Tous les délais de livraisons sont communiqués à titre indicatif et engagent l’organisme postal. Si ces délais dépassent 30 jours, l’acquéreur pourra alors faire la demande d’annuler la commande et sera ainsi remboursé.

 

DROIT DE RETRACTATION

 

NSAP met un point d’honneur à fournir des produits de qualité et en parfait état. Si toutefois vous estimez un de vos articles défectueux ou qu’une erreur s’est glissée dans votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour effectuer une demande d’échange ou de remboursement.

 

NSAP s’engage à vous l’échanger ou à vous rembourser dès lors que le produit est retourné en parfait état, non porté, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture NSAP.fr.

La facture est envoyée à l'acheteur par courrier électronique à l'adresse mail indiqué lors de la commande. Si l'acheteur souhaite obtenir une facture en version papier, il devra en faire la demande lors de la commande ou par courrier électronique auprès du service client.

 

Pour tout retour d’un article sali, abîmé ou endommagé, aucun remboursement ou échange ne sera effectué.

 

En cas de remboursement, NSAP s’engage à rembourser l’acquéreur dans un délai de 15 jours maximum suivant la date de réception du colis retourné. Les frais de retour ne sont pas remboursés et sont à la charge du demandeur.

Le montant du remboursement sera égal au prix payé par l’acquéreur lors de la commande, comme indiqué sur la facture.

 

Dans le cas d’un échange, NSAP prendra à sa charge les frais d’envoi du nouveau colis.

 

GARANTIE

 

Tous les produits NSAP bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil ainsi que des articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la consommation.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site NSAP.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NSAP. Il est interdit d’utiliser ou d’exploiter des images et du contenu appartenant à NSAP au titre du droit d’auteur sans l’accord explicit de la marque.

 

Tout manquement exposera la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur. Pour toute demande, contactez-nous par le biais du site NSAP.fr.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTE

 

Le respect de la vie privé est primordial pour NSAP. Toutes les informations que nous communiquent les clients sont et restent confidentielles. Nous ne communiquons ces informations à aucun partenaire et vous pouvez à tout instant faire une demande, en nous contactant par courrier (7 rue des Tilleuls, 77200 Torcy) ou par email (contact@nsap.fr), afin de consulter, de modifier, de rectifier ou de supprimer ces données de notre base de données. La base de donnée est déclarée à la CNIL sous le numéro 1716820.

 

INFORMATIONS LEGALES

 

NSAP NOUS SOMMES À PARIS SARL

Numéro SIRET : 79531338600018

Siège Social : 7 rue des Tilleuls, 77200 Torcy

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